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Accès à l'information

L'accès aux documents et la protection des renseignements personnels :
Pour assurer la protection de votre vie privée et votre droit à consulter votre dossier

Qui peut faire une demande d'accès à son dossier?

  • Un usager de 14 ans ou plus;
  • Les parents d'un usager de moins de 14 ans;
  • Les parents d'un usager de 14 ans et plus, avec l'autorisation de leur enfant.

Vous ne pouvez avoir accès qu'aux renseignements qui vous concernent, vous ou vos enfants.

Comment faire une demande d'accès?

Vous devez adresser votre demande par écrit au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, qui devra répondre à votre demande avec diligence, au plus tard dans les vingt jours, ou exceptionnellement trente jours.

Au besoin, le responsable peut vous aider à formuler votre demande.

Responsable de l'accès aux documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
930, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 7K9

Téléphone : 418 541-1234, poste 2013


Des frais pourraient être exigés pour la transcription ou la photocopie de documents.

Des modèles de lettres de demande sont disponibles sur le site de la Commission d'accès à l'information, www.cai.gouv.qc.ca


Pour plus d'information, consultez en ligne :
>> Dépliant "L'accès aux documents et la protection des renseignements personnels"